J.O. 105 du 5 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2005 fixant le montant de la prime de fonction allouée aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale

NOR : MENF0752474A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 2005-1313 du 21 octobre 2005 portant régime indemnitaire afférent aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2005 fixant le montant de la prime de fonction allouée aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale, Arrêtent :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le montant moyen annuel de la prime de fonction prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Directeur ou directeur général : 21 400 ;

Directeur adjoint et/ou secrétaire général : 13 696 . »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2007.


Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

Le ministre de l'économie,

des finances de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

H. Bied-Charreton

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique

et du directeur, adjoint au directeur général :

La sous-directrice,

A. Wagner